Rétractation et retours

En bref

Les kits fabriqués selon vos indications ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation, c'est l'exception légale applicable aux biens personnalisés.

Les articles de stock non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours sans motif.

Si le bien est défectueux, endommagé ou différent du bon à tirer validé, nous le remplaçons. Ce droit existe toujours, indépendamment du droit de rétractation.

Fabrication selon vos indications

Nos kits, autocollants et tout article personnalisé par un design, un numéro de course, un nom, votre propre logo ou une combinaison de couleurs choisie par vous sont des biens non préfabriqués, réalisés selon votre décision individuelle. Ils sont produits à la commande pour un client unique et ne sont pas revendables.

Pour ces biens, il n'existe pas de droit de rétractation. Cette exception résulte de l'article 16 point c de la directive 2011/83/UE et, dans le droit applicable au contrat, du § 312g alinéa 2 numéro 1 du code civil allemand.

En pratique: dès que la production a commencé après votre validation, un retour pour changement d'avis n'est plus possible. Vérifiez donc soigneusement le bon à tirer avant de le valider.

Articles de stock non personnalisés

Pour les articles que nous tenons en stock sans indications de votre part, par exemple les textiles et certains accessoires, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique.

Le bien doit être complet et dans un état qui permette de constater un simple examen, et non un usage allant au-delà. Pour une perte de valeur résultant d'une manipulation excédant cet examen, nous pouvons demander une indemnité.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. En cas de biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier

Backyard Design GmbH, Margarete-von-Wrangell-Str. 11, 63457 Hanau, Allemagne, info@backyarddesign.com

votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant son expiration.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les biens sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant son expiration.

Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés.

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez remplir ce formulaire et nous l'envoyer. Ce n'est pas obligatoire.

À l'attention de: Backyard Design GmbH, Margarete-von-Wrangell-Str. 11, 63457 Hanau, Allemagne, info@backyarddesign.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants:

Commandé le, reçu le:
Nom du consommateur:
Adresse du consommateur:
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier:
Date:

Défauts, erreurs d'impression et dommages

Si votre kit arrive endommagé, présente une erreur d'impression ou diffère du bon à tirer validé, nous le remplaçons sans frais supplémentaires. Le remplacement est notre solution habituelle, un remboursement est convenu au cas par cas lorsqu'il est plus pertinent.

Signalez le cas rapidement avec votre numéro de commande, une brève description et des photos, un gros plan de la zone concernée et, si utile, le kit posé sur le véhicule.

Vos droits légaux au titre de la garantie de conformité, avec un délai de prescription de deux ans, restent en tout état de cause intacts. La présente page ne les limite pas.

Erreur lors de la commande

Si le mauvais modèle, la mauvaise année ou la mauvaise sélection de pièces a été configurée, ou si un logo erroné a été téléversé, nous ne pouvons en règle générale plus rembourser après le début de la production, le bien ayant été fabriqué exactement selon les indications données.

Signalez-le dès que possible. Avant le début de la production, presque tout peut encore être modifié.