Signalement et retrait
Dans notre configurateur, les clients peuvent téléverser leurs propres graphismes et logos. Nous ne contrôlons pas intégralement ces contenus au préalable.
Si vous estimez qu'un contenu utilisé chez nous porte atteinte à vos droits, signalez-le. Nous examinons chaque signalement et agissons rapidement.
Courriel: info@backyarddesign.com
Adresse postale: Backyard Design GmbH, Margarete-von-Wrangell-Str. 11, 63457 Hanau, Allemagne
Indiquez le mot "signalement" en objet, afin que votre message soit immédiatement orienté correctement.
Pour traiter un signalement, nous avons besoin, conformément à l'article 16 paragraphe 2 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques:
- d'une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite
- d'une indication claire de l'emplacement exact, par exemple l'adresse web, le numéro de commande ou le produit concerné
- de vos nom et adresse électronique, sauf pour les signalements relatifs à certaines infractions
- d'une déclaration de bonne foi attestant que vos informations sont exactes et complètes
En matière de droits de propriété intellectuelle, indiquez en outre le droit invoqué, par exemple le numéro d'enregistrement d'une marque ou une preuve de la qualité d'auteur, ainsi que votre habilitation à agir au nom du titulaire.
Nous confirmons la réception de votre signalement.
Nous examinons les faits et décidons sans retard injustifié, avec diligence et de manière non arbitraire. Si l'atteinte est établie, nous retirons le contenu, interrompons la production concernée ou bloquons l'utilisation.
Nous vous informons de notre décision et la motivons. Lorsqu'un client est concerné, nous l'informons également et lui donnons la possibilité de se prononcer.
Nous ne poursuivons pas le traitement des signalements manifestement infondés ou visant clairement à entraver un concurrent.
En cas d'abus répété, nous nous réservons le droit de ne plus tenir compte des signalements ultérieurs de la personne concernée.
Quiconque téléverse un contenu nous garantit disposer des droits nécessaires et nous garantit contre les réclamations de tiers. Les détails figurent au point 8 de nos conditions générales.
En cas de manquement, nous pouvons refuser une commande, interrompre une commande en cours et bloquer un compte client.